Aujourd’hui, de nombreuses sociétés sont spécialisées dans l’investissement immobilier. Parmi ces différentes structures, figure la Société Civile Immobilière. Si vous souhaitez faire vos premiers pas en investissement locatif avec des associés, ce type de société pourrait vous convenir. Qu’est-ce que la SCI ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? Voici les réponses à ces questions.
Présentation de la Société Civile Immobilière (SCI)
Concrètement, la SCI est le sigle du régime social de la Société Civile Immobilière. En effet, il s’agit d’une structure dans laquelle certaines personnes peuvent s’unir en apportant chacun, des parts d’immeubles. Cela signifie que cette société immobilière permet la création rapide d’un patrimoine. Elle peut naître soit par création sci en ligne soit de manière physique.
La société devient l’unique propriétaire des biens et chaque adhérent pourra plus tard récupérer les parts qui s’apparentent à son investissement. Cette société est caractérisée par une transparence fiscale. Son objet repose essentiellement sur la gestion des actifs immobiliers. Toutefois, elle ne peut pas avoir une activité commerciale puisqu’il s’agit d’une société civile.
Pour envisager de créer une SCI, il faut être au moins deux. C’est la règle à suivre pour donner naissance à une société civile. Toutes les personnes qui prendront part à ce processus de création deviennent directement des associés de la société formée. Ils vont aussi être désormais propriétaires et vont exercer une activité de gestion d’un même bien immobilier.
Il faudra donc rédiger les statuts de la société, faire les publications dans le journal d’annonces légales. On recommande aussi de procéder à l’enregistrement de la SCI au registre du commerce et des sociétés (RCS) du greffe du tribunal de commerce. Retenez que la création d’une SCI est plus simple et rapide.
Comment fonctionne une société civile immobilière ?
Ce type de structure a un mode de fonctionnement assez simple qui est celui de la répartition. Dans une SCI, les dettes et gains engendrés par le biais de la société sont répartis entre les associés. Il en est ainsi, car la société a été créée avec un certain nombre de personnes et se gère donc avec ce même effectif.
Ainsi, lorsque des travaux doivent être faits sur les biens détenus par la société, les frais que cela implique sont partagés entre les associés. Naturellement, la répartition se fait à la hauteur des parts sociales qu’ils détiennent en tant qu’associés. Il existe notamment quelques obligations précises que se doivent de remplir les sociétés. On distingue la tenue de la comptabilité, les déclarations fiscales, l’effectivité d’une session régulière.
En plus, elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, qu’ils soient membres ou non, choisis dans les statuts ou par acte séparé à l’uniformité de l’assemblée. Le gérant peut être une personne physique ou une personne morale. La responsabilité des gérants de la SCI peut être engagée lorsque ces derniers commettent une faute de gestion.
Avantages de la SCI
Premièrement, la SCI permet à plusieurs personnes de devenir propriétaires d’un bien immobilier et d’en assurer ensemble la gestion. Cela signifie que lorsqu’un regroupement de personnes physiques participe à la mise en place d’une SCI, elles deviennent également responsables du bien immobilier. La création d’une telle société est rapide et simple contrairement à celle d’une société commerciale.
Ensuite, cette société est connue pour faciliter la transmission d’un bien et permettre de réaliser celle-ci dans les conditions fiscales avantageuses. C’est un grand avantage, car en tant qu’associé, vous ne payez d’impôt que sur votre quote-part. En plus, une SCI permet d’accorder une protection au patrimoine de ses différents associés. En tant que personne morale, elle est dotée d’une existence juridique propre.
L’autre avantage de cette structure, c’est qu’en cas de déficits fonciers, ceux-ci s’imputent sur d’autres sources de revenus. La Société Civile Immobilière a aussi l’avantage d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Elle permet enfin de contourner la lourdeur de gestion de l’indivision. Visiblement, c’est la forme de société la plus recommandée pour un investissement immobilier qui se veut rentable.
Inconvénients de la SCI
La Société Civile Immobilière présente un certain nombre d’inconvénients. Premièrement, on peut noter le coût élevé des formalités de création de la SCI. On dénombre entre autres, la rédaction des statuts, les publications dans les journaux et bien d’autres. Toutes ces formalités nécessitent beaucoup de frais à débourser.
Ensuite, viennent les règles de fonctionnement assez formelles qu’il faut respecter. Ce sont : la rédaction des procès-verbaux et la tenue d’une comptabilité. Normalement, la comptabilité doit être envoyée au greffe du tribunal de commerce chaque année. Elle est aussi soumise à des règles qui peuvent engager un maximum de frais cachés.
Un autre inconvénient de cette société est la responsabilité indéfinie des associés en cas de dettes. Cela signifie que leur patrimoine personnel est engagé à hauteur de leurs parts dans la société. Clairement, il y a une sorte de désolidarisation dans le paiement des dettes. Si vous avez une part de 5 immeubles à valeur marchande de 500 000, votre participation au remboursement de dettes sera d’une somme se rapprochant de vos parts.
Vraisemblablement, une SCI ne sert que pour la gestion de biens immobiliers achetés. Elle ne peut malheureusement pas permettre de faire de l’achat et de revendre des biens immobiliers.
